Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 13/07/2025

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise Lou Marie Maurin EI, immatriculée sous le numéro de SIRET 939 049 193 00013, dont le siège est situé au 36 rue Jaubert, 13005 Marseille, ci-après dénommée « Mauresqueclub », et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.mauresqueclub.fr, dénommée ci-après « l’acheteur ».

1. Objet
Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Mauresqueclub et l’acheteur, ainsi que les modalités applicables à tout achat effectué sur le site www.mauresqueclub.fr.
En validant sa commande, l’acheteur accepte sans réserve l’intégralité des présentes conditions de vente, après en avoir pris connaissance.
L’acheteur déclare que l’achat des produits est destiné à un usage personnel, sans lien direct avec une activité professionnelle, et atteste disposer de la capacité juridique pour s’engager.

Mauresqueclub se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

 

2. Produits
Les produits proposés sont ceux disponibles sur le site www.mauresqueclub.fr, sous réserve de stock suffisant.
Chaque article est présenté avec une description détaillée et des visuels non contractuels. Des écarts de teinte ou de finition peuvent exister entre les photos affichées et le produit réel.
Les produits sont disponibles uniquement pour la France métropolitaine.

 

3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI (statut micro-entreprise).
Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande, selon le montant et la destination, et s'affichent avant confirmation d'achat.
Mauresqueclub se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué restera celui affiché au moment de la validation de la commande.

 

4. Commandes et modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via une interface sécurisée.
L’acheteur sélectionne les produits souhaités, valide l’adresse de livraison, choisit le mode de livraison, puis procède au paiement après acceptation des présentes conditions générales de vente.
Une fois le paiement validé, un e-mail de confirmation est envoyé. Ce dernier formalise le contrat entre les deux parties.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte, l’acheteur est invité à contacter lou.mauresque@gmail.com

 

5. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Mauresqueclub jusqu’au paiement complet de la commande, frais compris.

 

6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Après réception et vérification, Mauresqueclub procédera à un échange ou à un remboursement.

 

7. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée, en France métropolitaine uniquement.
Les envois peuvent être effectués via Lettre Suivie, Mondial Relay ou Colissimo.
Les délais de livraison varient entre 4 et 10 jours ouvrés à compter de l’expédition.
En cas de dépassement de 30 jours, la commande pourra être annulée et remboursée.
Un numéro de suivi est communiqué lorsque possible.

Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur au moment de l’expédition. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler tout dommage sous 3 jours au transporteur.

 

8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme, l’acheteur peut demander un échange ou un remboursement en contactant le service client à info@mauresqueclub.fr dans un délai de 7 jours suivant la réception.

 

9. Responsabilité
Mauresqueclub n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, interruptions, etc.).

 

10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.mauresqueclub.fr (illustrations, visuels, logos, textes, etc.) sont la propriété exclusive de Lou Marie Maurin et du studio Mauresque (www.mauresque.fr) .
Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation est strictement interdite.

 

11. Données personnelles
Mauresqueclub s’engage à protéger la confidentialité des données transmises par l’acheteur.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données.
Pour exercer ce droit, il peut contacter : lou.mauresque@gmail.com

 

12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.